Conditions générales de vente
Introduction et clauses d’acceptation
Identification
Lescréas deJess
Jessica ROSSETTI (artiste auteur)
920 980 828
320 rue des magnolias grandiflora
01600 TREVOUX
Les présentes conditions concernent l’ensemble des créations vendues par le biais de ce site.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.lescreasdejess.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par les créateurs aux consommateurs.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse renseignee par le consommateur sur le bon de commande.
Protection des données
Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise lescréasdejess et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicable à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise Lescréasdejess représentée par Jessica ROSSETTI 320 rue des magnolias grandiflora 01600 Trévoux contact@lescreasdejess.fr
Elle seule sera habilitée à l’accès et au traitement des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifié par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, et par le règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Produits, conditions de paiement et de livraison
Les œuvres proposées sur lescréasdejess sont entièrement realisees à la main par l artiste auteur enregistré au répertoire des entreprises et des établissements.
Chacune d’elle bénéficie d’une finition laquage lui permettant une utilisation en extérieur cependant comme tout laquage celui-ci devra pour une utilisation optimale être renouvelé chaque année.
Les prix figurant sur la boutique sont des prix TTC en euros. Lescréasdejess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de port sont indiqués pendant la prise de commande et avant la validation de celle-ci.
Si vous utilisez un système de paiement instantané, vous serez redirigé vers le site du fournisseur de système de paiement instantané Mollie. Si vous êtes redirigé vers le système Mollie, veuillez suivre les instructions de celui-ci. Vous serez ensuite automatiquement redirigé vers le site.
Le délai de préparation de votre commande est d'un à 3 jours ouvrés. Lescréasdejess se réserve le droit d’allonger ce délai en cas de personnalisation de l’article choisi. Celui-ci ne s’applique pas aux tableaux sur demande ainsi qu’aux reproductions photos, le délai sera alors convenu ensemble avant la prise de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, c'est-à-dire France métropolitaine.
Tous les produits partent de mes locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, trace d’écrasement etc.…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais ou un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Les créas de Jess contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, la commande sera remboursée. Pout tout colis non réclamé auprès de la poste lorsqu’il y est mis à disposition en cas d’absence du destinataire qui sera retourné passé le délais d’instance des frais de renvoi seront facturés. En cas de non réclamation le colis restera en instance chez les créas de Jess jusqu'à ce que le client vienne le récupérer ou règle les frais de renvoi.
Commandes
Pour acheter un ou plusieurs articles, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Validation du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
- Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande
- Le client reçoit un e-mail de confirmation de l’expédition de sa commande
- Le client pourra recevoir à la demande sa facture
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur. Il en résulte qu’en cas de non paiement ou de découverte de fraude bancaire après le paiement, le vendeur pourra exiger à tous moments la restitution des dites marchandises.
Les créas de Jess se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, lorsque le client s’est rendu auteur d’un acte de diffamation à l’égard du vendeur ou lorsque le client n’a pas la capacité de contracter.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Retour, remboursement et rétractation
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Il est préférable au préalable de le signaler auprès de Les créas de Jess par mail contact@lescreasdejess.fr afin que la bonne réception soient assurée. Le produit devra être retourner à Mme Rossetti Jessica (les créas de Jess) 320 rue des magnolias grandiflora 01600 TREVOUX
En cas d’exercice du droit de rétractation vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification du client concernant l’exercice de son droit de rétractation selon l’article L121-21-4 du code de la consommation
« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraisons si ceux-ci ont été payé à la commande (en cas de frais de ports offerts pas de remboursement des frais de port), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Hormis les frais de retour qui sont eux, à la charge de l’acheteur.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens etc.… »
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, bien protégé pour le transport.
Les œuvres vendues sont peintes à la main, il peut y avoir des différences de nuances qui en rien établissent une non-conformité.
Sont exclus du droit de rétractation les œuvres nettement personnalisées (réalisation d’après photo, etc.…)
Modification des CGV
Les créas de Jess se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.